Chapitre 3 - Pour un modèle éuropéen du vivre ensemble

Compte tenu des considérations développées dans les « concepts clé » précédents, il apparaît évident comme un des enjeux de la prochaine législature européenne, peut-être le principal, sera de définir une nouvelle identité de l’Union pour les décennies à venir.

Il est sous les yeux de tous qu’une simple « Europe marché » ne satisfait pas les Européens. A l’extrême opposé, on doit aussi admettre qu’ils ne sont pas non plus prêts à donner un chèque en blanc à une entité perçue comme trop « administrative », opaque et « technocratique ».

Dans ce contexte, il est notre opinion que la priorité doit être donnée à l’approfondissement de l’Union, c'est-à-dire à la définition d’un modèle partagé qui est plus que le « modèle social » européen et qui doit avoir l’ambition d’être un vrai modèle de société.

Il serait présomptueux de notre part de pouvoir le définir comme ça, sur un bout de papier électronique. En revanche, il est de notre devoir de proposer à la réflexion collective un parcours qui est à la fois méthode et mise en action d’une vision de fond.

Tout d’abord, l’équipe qui m’accompagne et moi sommes convaincus que des histoires et des cultures différentes ne peuvent se rencontrer que sur le terrain des attitudes concrètes. Si vous permettez une trivialité, aller chipoter sur les origines de ces attitudes est complètement inutile. Donc politiquement stupide. Et pourtant, on voit ça « tous les jours ».

Beaucoup sursauteront mais, à titre d’exemple, il nous semble d’une oisiveté absolue de savoir si la solidarité est une valeur chrétienne ou si elle puise ses origines dans les comportements ancestraux liés aux cultes agraires. Ce qui est important, est que la solidarité est une valeur européenne. Partagée par les Européens. Qui fait partie de l’identité profonde, même si non exclusive, de notre culture commune. Attitudes concrètes, valeurs appliquées.

De la même manière, un excès de fierté nationale, certes légitime, ne peut que nuire au processus : toujours à titre d’exemple, la laïcité des institutions, tradition française s’il y en a, est une valeur dans laquelle beaucoup d’Européens peuvent se reconnaître. Cependant il y a plus qu’une nuance entre se reconnaître dans une valeur portée par la France et une valeur imposée par la France.

Bien sur, le travail sur les valeurs n’est pas quelque chose de nouveau. Pourtant, l’élargissement, les perspectives d’élargissement ultérieur, la multiplication des migrations intra-européennes, la multiplication des exceptions et clauses particulières, le comportement opportuniste de nombreux Etats, sans oublier la mauvaise conjoncture économique qui vient renforcer un certain pessimisme diffus, sont tous des éléments qui font que ces valeurs ne sont plus visibles, concrètement, au quotidien, pour les Européens.

Pour combler ce manque, et c’est le deuxième point essentiel, il est important que « l’Europe » soit irréprochable dans l’application de ses valeurs. Pour revenir à la solidarité, il ne sert à rien de la crier haut et fort sur les toits et après pester car on exige un « juste retour ».

De même, il est indispensable que l’Union soit capable de rendre effectives ses politiques. Pourquoi les aides structurels ont donné des résultats inégaux ? Pourquoi la liberté de circulation des personnes est encore trop souvent entravée par des résistances administratives injustifiées ? Pourquoi de larges pans des objectifs du Traité de Maastricht n’ont pas encore été réalisés ?

Si « l’Europe » veut poursuivre une politique, elle doit être capable de la rendre effective. Cela est d’autant plus vrai, que la subsidiarité avec les Etats est une « subsidiarité circulaire » : les Etats décident (au sein de l’Union) et après décident de se conformer ou pas. C’est un peu aberrant.

D’ailleurs, il est assez intéressant de remarquer que dans ce travail de fond les décisions doivent, pour le moment, être prises à l’unanimité des Etats : c’est, par paradoxe, une bonne chose. En effet, on peut aisément noter comme le passage de l’unanimité, certes difficile à obtenir à 27, à la double majorité a été perçue comme une perte sèche de souveraineté nationale, d’où les craintes habilement suscités dans les populations par les démagogues de tout poil.

En effet, les Européens ne demandent pas à l’Europe de prendre des décisions plus rapidement mais, tout simplement, de prendre des bonnes décisions, qui conviennent à tout le monde.

Mais si à court terme cela peut être fonctionnel à un travail bien mené, à long terme c’est un système inadapté à la gestion. Or, nous avons en Europe une chance inouïe : le Parlement est élu à la proportionnelle. Par conséquent il est doublement représentatif, des citoyens de chaque Etat et des Européens dans leur ensemble.

Dans une proposition de nouveau Traité, qui se rendra de toute manière nécessaire si les électeurs irlandais seront respectés, il serait intéressant de renforcer fortement le rôle du Parlement tout en prévoyant une modification des majorités requises.

Notre proposition est que tous les actes à caractère normatif de l’Union soient validés uniquement par le Parlement, avec une double majorité : la majorité du Parlement dans son ensemble, couplée de l’expression majoritairement favorable à l’acte en question de toutes les représentations nationales.

Parallèlement, pour certaines matières spécifiques, à définir, on pourrait envisager le recours à des référendums européens, suivant la même règle.

Cela permettrait, à notre avis, d’avancer considérablement dans la construction démocratique de l’Union.

Car s’il existe bien une valeur typiquement et proprement européenne, qui ressemble sans exceptions les 27 Etats et les centaines de millions de, laissez-nous le dire, citoyens de l’Union, alors il s’agit de la liberté responsable, autrement dit, de la démocratie.