Election internes - Conférence Nationale

Les élections internes approchent et c'est vrai qu'il faudra beaucoup de candidats pour répondre à toutes les instaces électives que compte notre Mouvement.

Pour l'instant, toute l'attention est focalisée sur les lieux de pouvoir, notament les présidences départementales.

En revanche, j'ai cru remarquer un certain désintérêt pour la Conférence Nationale. C'est vrai que notre "Parlement" risque de n'être qu'une grande messe au pouvoir réels assez limités. C'est vrai aussi qu'il faut aller à Paris une fois par an ce qui, vu du "bout-du-monde", constitue un petit budget.

Cependant, je pense que cette instance peut devenir un réel lieux de débat et d'échange, le chainon entre une militance "de base" (un élu sur 20 adhérents ça fait quand même environ 3000 personnes) et la direction du parti.

C'est un rôle important dans le maillage d'un mouvement qui ambitionne devenir majoritaire et c'est pour cette raison que, conformement à notre réglement intérieur, j'ai fait acte de candidature

 

Chapitre 5 - Pour une économie responsable

Le constat développé dans le chapitre précédent quant à la recherche fondamentale en économie, mérite que l’on esquisse quelques traits des ce qui nous parait être un point de départ pour la conceptualisation d’une « économie responsable ».

Tout d’abord, il est important de s’attarder sur un mot spécifique de l’économie : le mot « libéral ». Au prix d’en choquer plus d’un, il faut libérer le champ de la réflexion d’une imposture tenace. Non, les systèmes économiques que nous appelons « libéraux » ne le sont pas.

Un système « libéral » se fonde sur la « libre rencontre de l’offre et de la demande ». Or, il est simplissime de montrer que, dans les systèmes contemporains, la « demande » est tout sauf que libre de « rencontrer l’offre ». Elle n’est pas libre car soumise à une formidable pression publicitaire. Elle n’est pas libre car elle ne peut pas choisir son niveau de revenus. Même à un niveau plus « théorique » elle a la liberté de choisir ses achats mais pas la liberté de ne pas acheter.

D’ailleurs, il serait intéressant de se pencher sur le concept de liberté. A ce sujet, même si notre vision de l’économie est assez différente de la sienne, on estime que l’approche d’Amartya Sen en matière de liberté négative et liberté positive aboutissant au concept de « capabilité » semble pertinente : il n’est pas suffisant de ne pas interdire pour assurer la liberté d’un comportement (liberté négative), il est également nécessaire que la personne concernée puisse réellement accéder au comportement (liberté positive).

Pour prendre un exemple de l’actualité française, il n’est pas suffisant de permettre la rémunération sans charges des heures supplémentaires pour « gagner plus », il faudrait également que les personnes souhaitant « travailler plus » puissent le faire. Ce qui n’est évidemment pas du ressort de leur liberté « positive ».

Si on regarde sous cet angle nos systèmes économiques, ils pourraient être même considérés comme des « dictatures de l’offre », une offre qui possède de plus en plus les clés des niveaux et de la qualité de vie des populations et qui peut même se faire « assister » par les Etats, tout en tapant sur les effets pervers de « l’assistanat » aux personnes. Northern Rock, Fanny Mae, Freddy Mac ce ne sont pas des clochards de banlieue. C’est des institutions financières que les gouvernements américain et anglais ont mis sous perfusion. Pourtant, ces pays sont réputés parmi les plus attachés à l’orthodoxie « libérale ».

A l’opposé du spectre des opinions économiques, les tenants des idées de redistribution massive (via les revenus garantis ou via un emploi public à la demande) ne sont guère convaincants quant aux moyens de produire la richesse à redistribuer. De surcoût, les expériences de renationalisation, comme on en a pu connaître en France à une époque, n’ont pas été couronnées du succès escompté. De même, l’échec des systèmes à économie planifiée a été cuisant.

Même la « social-économie », économie de marché tempérée par l’intervention publique à la recherche d’un équilibre entre liberté de poursuivre des intérêts privés et exigence de cohésion sociale, est mise à mal, notamment par les pratiques opportunistes des très grandes firmes. Entendre que les salariés chinois sont trop chers aux yeux d’Adidas, interroge le bon sens.

Dans ce panorama assez sombre, nous croyons que l’Europe peut porter le message  d’une économie plus humaine, plus respectueuse, plus « démocrate ». Même plus efficace.

Comment la décrire ?

Dans un article comme celui-ci, on ne peut pas rentrer dans les détails, forcément assez techniques, du raisonnement économique. D’autre part, sans illustrer le chemin conceptuel qui en est à la base, les conclusions sembleraient sortir du néant. Entre les deux, on fait le choix d’adopter une posture volontairement naïve, voire provocatrice, afin de stimuler le débat et la réflexion de chacun.

Tout d’abord une banalité : nous nous occupons de politique. Donc des citoyens. D’êtres humains.  Les Institutions politiques aussi. Ce n’est donc ni à nous ni à elles de dicter aux acteurs économiques leur comportement.

En revanche, il est notre rôle propre d’assurer la mise en place des conditions permettant à tout citoyen de jouir de sa liberté. Pour ce qui concerne de domaine économique, un constat s’impose : bien que nous ayons des occupations et des rôles très divers en tant qu’acteurs de l’offre, nous tous sommes, sans distinctions des consommateurs.

Etant donné que le citoyen est économiquement ambivalent, il est souhaitable de garantir que les acteurs de l’offre et de la demande puissent jouir de leur « liberté positive ». Cela implique, à titre d’exemple, de faciliter l’accès au crédit, d’avoir un code du travail équilibré, une répartition équilibrée des établissements commerciaux et des services.

Cela implique aussi l’abandon des « politiques publiques de croissance », car la croissance est un résultat de la liberté des consommateurs de consommer plus et des entreprises d’investir plus. Mais ils ont également la liberté de consommer ou investir moins, s’ils le souhaitent. La croissance doit être possible mais elle ne doit pas être imposée.

Cependant, il est possible que les libertés des producteurs et celles des consommateurs entrent en conflit : dans ce cas, les pouvoirs publics devront arbitrer à l’avantage du consommateur, car c’est la condition qui regroupe le plus grand nombre.

A regarder plus de près, d’ailleurs, le monde des producteurs n’est pas homogène : on a des personnes physiques (surtout salariés, petits entrepreneurs et professions libérales) et des personnes morales. Les libertés de ces deux mondes peuvent entrer aussi en conflit mutuel. C’est aux libertés des personnes physiques que doit aller la priorité. Et ainsi de suite dans une sorte de « pyramide des libertés ».

Si on accepte cette perspective, on s’apercevra du fait que, pour exemple, les politiques de concurrence peuvent être inutiles, voir pernicieuses.

Que la façon d’aborder l’aide au développement (et l’aide économique tout court) répond à un modèle en décalage permanent avec les vraies priorités de l’action publique.

Que la « markétingisation » (oui c’est un néologisme barbare) de l’économie (et de la société) met en péril la nature même de notre démocratie.

Que la puissance publique est fonction de la liberté positive des citoyens.

Non Cumul et Proportionnelle

En surfant sur le blog d'Hérvé Trochet je suis tombé sur un intéressant article sur l' "après Versailles", notamment le non-cumul et la proportionnelle.

Un internaute remarquait qu'il s'agit là de sujet plutôt politiciens que politiques.

La remarque est intéressante. Cependant, je ne peut pas être d'accord.

Je crois que mon adversité au cumul vient en partie de mes expériences de vie à l'étranger, où le cumul est beaucoup moins accepté.

L'effet est que les porteurs d'idées nouvelles, pas forcément bonnes j'en conviens, ont la possibilité concrète de parler et d'essayer de faire progresser les idées. En France, c'est vraiment très compliqué. C'est compliqué déjà au modem, vous imaginez ailleurs.

Personnellement, je trouve que le cumul à outrance dé-responsabilise à la fois les partis, ou pour mieux dire les bases des partis, et à fortiori les citoyens.

Rendre effective la démocratie par le biais de l'implication de base, par l'engagement citoyen, c'est déjà porter la vision d'une société. Donc faire de la politique. De la politique démocrate.

Après, et il est opportun de le rappeler, la démocratie (directe ou représentative) a ses défauts. L'Histoire est là pour en témoiner. Cependant, et pourtant je ne suis vraiment pas de ces bords là, en tant que démocrate je trouve choquant que des forces qui pèsent 11% (le FN) ou même 5%(la LCR) ne siègent pas au Parlement.

Même nous, avec un suivi fort, disons entre 16% et 18% n'avons que les miettes de représentativité.

En revanche, des partis fantoches ou marginaux (NC, PRG voire Verts et PC) sont bien représentés.

Je sais, pour le dire vulgairement ca ferait chier Le Pen à l'Assemblée. Mais quand on déroge à ses principes par craintes ou par intérêt, c'est nos convictions ne valent que pour du sable.

Bien à vous

Chapitre 4 - Pour un modèle européen du développement

Si le travail sur la consolidation d’une « identité européenne », via le partage de valeurs fondamentales, est un enjeu vital, ces valeurs doivent se traduire en actions concrètes, visibles et efficaces de mise en œuvre. Il nous semble que, depuis sa création, « l’Europe » s’est donné une mission spécifique pour traduire en actes ses principes : le développement. Nous estimons que c’est une mission à perpétuer. Cependant, on dérogerait à notre devoir de personnes engagées en politique si on ne remettait pas en question certains paradigmes et définitions. En un mot, une certaine théorie du développement.

 

Dans les années 50, sous l’impulsion des théories économiques dominantes (approche néoclassique, keynésienne et marxiste), on a pu croire dans l’identité parfaite entre développement et développement économique ainsi que dans l’existence de modèles « universels », de recettes absolues pour « progresser » sur la bonne voie. Peu importent les conditions de départ, on pouvait se reposer sur des théories « scientifiques », mondialement acceptées. D’ailleurs, les conditions dans lesquelles la réflexion avait lieu n’étaient pas propices à la nuance : un contient détruit, marqué par l’insuffisance alimentaire, contraint à « choisir son camp » dans la Guerre Froide naissante.

 

Les accords firent rentrer l’Europe occidentale dans la sphère d’influence américaine, ce qui signifia, entre autre, l’OTAN, le Plan Marshall et les théories économiques d’importation américaine. D’ailleurs, il s’agit d’une influence qui ne s’est jamais tarie : Keynes et son multiplicateur des investissements, puis Laffer et sa courbe relative à l’imposition fiscale, Galbraith et son analyse des jeux de pouvoir, enfin les « néo-libéraux », ont exercé une influence indéniable sur le comportement de l’Europe.

 

En même temps, L’Europe, notamment le « couple franco-allemand », n’a jamais cessé de produire des concepts autonomes liés au développement, notamment en ce qui concerne les solidarités et plus en général une approche humaniste à la société. Ces concepts, portés plutôt par des philosophes, des sociologues et des courants politiques et religieux, n’ont jamais trouvé un réel terrain d’entente avec l’économie. Ainsi, par la recherche d’un équilibre entre deux tendances contradictoires, l’Europe a développé un modèle spécifique, et efficace, de développement sans pour autant se l’approprier complètement.

 

Ce n’est donc pas tout à fait du hasard, si le principal « social-économiste » contemporain, prix Nobel de surcroit, n’est pas européen : Amartya Sen. Et pourtant, beaucoup de Sen a été appliqué avant la lettre en « Europe ». Aujourd’hui, l’Union peut et doit franchir un cap : s’approprier ses expériences, l’expérience de ses membres et de l’Union en tant que telle. De part ces expériences, nous savons maintenant que le mot « développement » et même la locution « développement économique » indiquent des concepts qui mutent avec la situation de départ : développement en France ce n’est pas développement en Afrique subsaharienne. Par conséquent, nous savons qu’il n’existe pas d’approches « universels » au développement mais que la pertinence doit être recherchée au niveau des territoires.

 

En réalité, nous pouvons à présent définir le « développement » comme le chemin qu’un certain territoire entame pour réaliser ses propres objectifs. Par conséquent, à cultures différentes peuvent correspondre concepts de développement très éloignés l'un de l'autre et même contradictoires, selon la nature des objectifs choisis par ces « construit sociaux » qui sont les territoires.

En reliant ces connaissances, on peut identifier des priorités pour faire en sorte que l’Europe puisse assumer son ambition d’être référence dans l’aide au développement.

 

Tout d’abord, il conviendrait d’investir dans la recherche fondamentale dans le domaine de l’économie : si nous sommes conscients des limites des théories acceptés, nous devons nous doter d’instruments plus pertinents. La deuxième guerre mondiale nous a obligés à « choisir un camp », le début du vingt-unième siècle nous offre l’opportunité de « bâtir notre camp ». C’est vrai pour la doctrine politique, c’est vrai également pour l’économie.

 

Deuxièmement, il est nécessaire d’intégrer l’idée que les actions vouées au développement des pays de l’Union peuvent être absolument différentes par rapport aux actions d’aide aux autres pays : situations différentes peuvent demander des actions différentes. D’ailleurs, une ambition pour l’Union pourrait être de devenir un vrai laboratoire des politiques de développement sur un territoire relativement aisé : c’est un énorme chantier qui permettrait d’affronter et de déminer les craintes des populations « riches » ainsi que d’analyser en profondeur l’impact d’une économie parfaitement globalisée sur les modèles de développement et notamment de croissance.

 

Enfin, mais pas moins important, reconnaître le caractère non-universel des modèles de développement, nous permettra d’intégrer une valeur typiquement européenne, la tolérance, le respect de l’autre, dans les programmes d’aide. Car nous pouvons reconnaître que le projet de développement reste propriété du territoire qui le porte et que cette propriété est, en elle-même, une valeur économique et de société.

Chapitre 3 - Pour un modèle éuropéen du vivre ensemble

Compte tenu des considérations développées dans les « concepts clé » précédents, il apparaît évident comme un des enjeux de la prochaine législature européenne, peut-être le principal, sera de définir une nouvelle identité de l’Union pour les décennies à venir.

Il est sous les yeux de tous qu’une simple « Europe marché » ne satisfait pas les Européens. A l’extrême opposé, on doit aussi admettre qu’ils ne sont pas non plus prêts à donner un chèque en blanc à une entité perçue comme trop « administrative », opaque et « technocratique ».

Dans ce contexte, il est notre opinion que la priorité doit être donnée à l’approfondissement de l’Union, c'est-à-dire à la définition d’un modèle partagé qui est plus que le « modèle social » européen et qui doit avoir l’ambition d’être un vrai modèle de société.

Il serait présomptueux de notre part de pouvoir le définir comme ça, sur un bout de papier électronique. En revanche, il est de notre devoir de proposer à la réflexion collective un parcours qui est à la fois méthode et mise en action d’une vision de fond.

Tout d’abord, l’équipe qui m’accompagne et moi sommes convaincus que des histoires et des cultures différentes ne peuvent se rencontrer que sur le terrain des attitudes concrètes. Si vous permettez une trivialité, aller chipoter sur les origines de ces attitudes est complètement inutile. Donc politiquement stupide. Et pourtant, on voit ça « tous les jours ».

Beaucoup sursauteront mais, à titre d’exemple, il nous semble d’une oisiveté absolue de savoir si la solidarité est une valeur chrétienne ou si elle puise ses origines dans les comportements ancestraux liés aux cultes agraires. Ce qui est important, est que la solidarité est une valeur européenne. Partagée par les Européens. Qui fait partie de l’identité profonde, même si non exclusive, de notre culture commune. Attitudes concrètes, valeurs appliquées.

De la même manière, un excès de fierté nationale, certes légitime, ne peut que nuire au processus : toujours à titre d’exemple, la laïcité des institutions, tradition française s’il y en a, est une valeur dans laquelle beaucoup d’Européens peuvent se reconnaître. Cependant il y a plus qu’une nuance entre se reconnaître dans une valeur portée par la France et une valeur imposée par la France.

Bien sur, le travail sur les valeurs n’est pas quelque chose de nouveau. Pourtant, l’élargissement, les perspectives d’élargissement ultérieur, la multiplication des migrations intra-européennes, la multiplication des exceptions et clauses particulières, le comportement opportuniste de nombreux Etats, sans oublier la mauvaise conjoncture économique qui vient renforcer un certain pessimisme diffus, sont tous des éléments qui font que ces valeurs ne sont plus visibles, concrètement, au quotidien, pour les Européens.

Pour combler ce manque, et c’est le deuxième point essentiel, il est important que « l’Europe » soit irréprochable dans l’application de ses valeurs. Pour revenir à la solidarité, il ne sert à rien de la crier haut et fort sur les toits et après pester car on exige un « juste retour ».

De même, il est indispensable que l’Union soit capable de rendre effectives ses politiques. Pourquoi les aides structurels ont donné des résultats inégaux ? Pourquoi la liberté de circulation des personnes est encore trop souvent entravée par des résistances administratives injustifiées ? Pourquoi de larges pans des objectifs du Traité de Maastricht n’ont pas encore été réalisés ?

Si « l’Europe » veut poursuivre une politique, elle doit être capable de la rendre effective. Cela est d’autant plus vrai, que la subsidiarité avec les Etats est une « subsidiarité circulaire » : les Etats décident (au sein de l’Union) et après décident de se conformer ou pas. C’est un peu aberrant.

D’ailleurs, il est assez intéressant de remarquer que dans ce travail de fond les décisions doivent, pour le moment, être prises à l’unanimité des Etats : c’est, par paradoxe, une bonne chose. En effet, on peut aisément noter comme le passage de l’unanimité, certes difficile à obtenir à 27, à la double majorité a été perçue comme une perte sèche de souveraineté nationale, d’où les craintes habilement suscités dans les populations par les démagogues de tout poil.

En effet, les Européens ne demandent pas à l’Europe de prendre des décisions plus rapidement mais, tout simplement, de prendre des bonnes décisions, qui conviennent à tout le monde.

Mais si à court terme cela peut être fonctionnel à un travail bien mené, à long terme c’est un système inadapté à la gestion. Or, nous avons en Europe une chance inouïe : le Parlement est élu à la proportionnelle. Par conséquent il est doublement représentatif, des citoyens de chaque Etat et des Européens dans leur ensemble.

Dans une proposition de nouveau Traité, qui se rendra de toute manière nécessaire si les électeurs irlandais seront respectés, il serait intéressant de renforcer fortement le rôle du Parlement tout en prévoyant une modification des majorités requises.

Notre proposition est que tous les actes à caractère normatif de l’Union soient validés uniquement par le Parlement, avec une double majorité : la majorité du Parlement dans son ensemble, couplée de l’expression majoritairement favorable à l’acte en question de toutes les représentations nationales.

Parallèlement, pour certaines matières spécifiques, à définir, on pourrait envisager le recours à des référendums européens, suivant la même règle.

Cela permettrait, à notre avis, d’avancer considérablement dans la construction démocratique de l’Union.

Car s’il existe bien une valeur typiquement et proprement européenne, qui ressemble sans exceptions les 27 Etats et les centaines de millions de, laissez-nous le dire, citoyens de l’Union, alors il s’agit de la liberté responsable, autrement dit, de la démocratie.

Chapitre 2 - Pour la réconnaissance du citoyen européen

Le diagnostic qu’on vient de poser nous porte face à une question fondamentale : qui est-il « l’Européen » ? Cette question n’est en rien oisive : la panne de l’Europe peut en effet s’expliquer par le changement des contours de ce concept.

En 1957, à l’adoption du Traité de Rome, l’Européen en tant que tel n’existe pas. Par conséquent, il est parfaitement normal que la construction européenne s’appuie sur les institutions étatiques et que la dimension des coopérations internationales est prédominante par rapport à un parcours hypothétique de convergence politique profonde.

D’ailleurs, en 1957, l’Europe n’impacte l’expérience quotidienne des citoyens lambda que de façon indirecte, notamment via la politique agricole et, à partir des années 70, des fonds de développement régional.

Aujourd’hui la situation est profondément différente. En effet, cette « expérience directe » de l’Europe est devenue, au fur est à mesure, quotidienne : l’instauration de l’espace Schengen, l’adoption de l’euro, l’harmonisation effective des parcours de la formation supérieure (réforme LMD en France) et une amélioration considérable du niveau de vie moyen, au moins dans l’ancienne « Europe des 15 », font que le citoyen lambda s’affranchit de plus en plus de son Etat d’origine.

Quand on écoute les gens, on s’aperçoit vite que pratiquement tout le monde a un proche, un ami ou quelqu’un qu’il connaît qui vit da manière stable dans un autre pays européen. Aujourd’hui on se déplace à l’étranger, en Europe, pour des choses aussi banales que faire de l’essence, acheter des cigarettes ou encore du vin. On y va pour un simple week-end « fish and chips ».

La réalité est que, dans les comportements concrets, les européens vivent leurs déplacements et leurs choix de vie « internationaux » comme des simples arbitrages entre « régions de vie ». Quelle différence entre le Breton qui montait à Paris et le jeune français qui choisit de faire ses études à Londres ou à Barcelone ? Strictement aucune, si on prend le point de vue de la personne.

D’ailleurs, tout comme le Breton dont ont vient de parler se sent (souvent) très français ET très breton (ET très léonard, pour exemple), l’identité d’européen se rajoute sans se substituer à celle de ressortissant d’un certain Etat. Cependant, l’émergence de cette nouvelle identité modifie les contours de la « Nation », car l’identité plus vaste tend à contenir la plus étroite.

« L’Européen » est donc un citoyen en devenir, élément fondateur, en puissance, d’une Nation Européenne, elle-même en devenir. De même, il est porteur d'un besoin d'accompagnement de son devenir, besoin qui reste, à présent, sans réponse.

L’Europe, telle qu’elle est aujourd’hui, est inadaptée à comprendre cette évolution. A fortiori elle est complètement incapable de la prendre en compte et de la gouverner. Elle est à la fois, en panne et incapable de s’en sortir.

En effet, à présent, il y a décalage entre ce que l’Europe est (les traités) et ce qui les Européens voudraient qu’elle soit : que ce n’est étonnant que les « nonistes de gauche » aient attaqué le TCE sur la « concurrence libre et non faussée » alors qu’elle fait partie du génome de la CEE depuis le Traité de Rome !

Que faire ? A notre avis, un approche démocrate ne peut que partir des peuples : si décalage il y a, et on a montré qu’il y en a, c’est aux institutions de s’adapter pour répondre aux évolutions sociétales, pour les gouverner et pour en déminer les possibles dérives. Un système qui se couperait de façon permanente de la représentativité de ses citoyens est voué à la monarchie traditionnelle ou à la dictature : c’est un scénario qui nous répugne.

Chapitre 1 - Pour l'Europe des Européens

Le premier concept clé de notre projet pourrait sembler d'une banalité absolue, si les faits ne nous disaient pas qu'on est en présence d'un problème : il est indispensable de créer l’Europe des Européens. Quelques regards à l’histoire de la construction européenne permettra de mieux expliquer cette conviction.

Notre avis est que la logique même du Traité de Rome de 1957 a atteint les limites de ses contradictions internes. En effet, le traité instituant la « Communauté Economique Européenne », présentait une ambivalence de taille : si dans son préambule il est fait état de la détermination partagée par les Six de statuer « les fondements d'une union sans cesse plus étroite entre les peuples européens », la réalité du traité en est toute autre. Pour s’en rendre compte, il est suffisant de lire les articles 2 et 3 :

Article 2.
La Communauté a pour mission, par l'établissement d'un marché commun et par le rapprochement progressif des politiques économiques des États membres, de promouvoir un développement harmonieux des activités économiques dans l'ensemble de la Communauté, une expansion continue et équilibrée, une stabilité accrue, un relèvement accéléré du niveau de vie et des relations plus étroites entre les États qu'elle réunit.

Article 3.
Aux fins énoncées à l'article précédent, l'action de la Communauté comporte, dans les conditions et selon les rythmes prévus par le présent traité :
a) l'élimination, entre les États membres, des droits de douane et des restrictions quantitatives à l'entrée et à la sortie des marchandises, ainsi que de toutes autres mesures d'effet équivalent,
b) l'établissement d'un tarif douanier commun et d'une politique commerciale commune envers les États tiers,
c) l'abolition, entre les États membres, des obstacles à la libre circulation des personnes, des services et des capitaux,
d) l'instauration d'une politique commune dans le domaine de l'agriculture,
e) l'instauration d'une politique commune dans le domaine des transports,
f) l'établissement d'un régime assurant que la concurrence n'est pas faussée dans le marché commun,
g) l'application de procédures permettant de coordonner les politiques économiques des États membres et de parer aux déséquilibres dans leurs balances des paiements,
h) le rapprochement des législations nationales dans la mesure nécessaire au fonctionnement du marché commun,
i) la création d'un Fonds social européen, en vue d'améliorer les possibilités d'emploi des travailleurs et de contribuer au relèvement de leur niveau de vie,
j) l'institution d'une Banque européenne d'investissement, destinée à faciliter l'expansion économique de la Communauté par la création de ressources nouvelles,
k) l'association des pays et territoires d'outre-mer, en vue d'accroître les échanges et de poursuivre en commun l'effort de développement économique et social.

Ici, la notion de « peuple » est équivalente à celle d'ensemble de citoyens des Etats. Deuxièmement, le texte est axé sur les dynamiques économiques et toute la convergence législative est subordonnée à ca qui est « nécessaire au fonctionnement du marché commun ». C’est ce que nous appelons l’Europe des Etats.

D’ailleurs, et les faits l’ont montré, en 1957 c’était vraisemblablement la bonne approche, même si on imagine une certaine déception parmi les partisans des « Etats-Unis d’Europe ».

Avec le Traité de Maastricht et ses intégrations dites « de Nice » et « d’Amsterdam », on aurait dû faire un énorme pas en avant. En relisant le texte de 1992, on peut dire que ce fut un raté :

« L'Union se donne pour objectifs:
- de promouvoir un progrès économique et social équilibré et durable, notamment par la création d'un espace sans frontières intérieures, par le renforcement de la cohésion économique et sociale et par l'établissement d'une union économique et monétaire comportant, à terme, une monnaie unique, conformément aux dispositions du présent traité;
- d'affirmer son identité sur la scène internationale, notamment par la mise en œuvre d'une politique étrangère et de sécurité commune, y compris la définition à terme d'une politique de défense commune, qui pourrait conduire, le moment venu, à une défense commune;
- de renforcer la protection des droits et des intérêts des ressortissants de ses États membres par l'instauration d'une citoyenneté de l'Union;
- de développer une coopération étroite dans le domaine de la justice et des affaires intérieures;
- de maintenir intégralement l'acquis communautaire et de le développer afin d'examiner, conformément à la procédure visée à l'article N paragraphe 2, dans quelle mesure les politiques et formes de coopération instaurées par le présent traité devraient être révisées en vue d'assurer l'efficacité des mécanismes et institutions communautaires.

Ce traité, toujours en vigueur, était ambitieux : une monnaie, une citoyenneté, une politique étrangère, de sécurité et de défense, idéalement une justice, européennes. Cependant les Etats, pourtant signataires, ont largement trahi leurs engagements : il est vrai que leur existence même pouvait être menacée.

Ainsi la « seule » partie de ce « Traité sur l’Union » qui aura véritablement abouti, c’est la création de l’Euro.

La monnaie unique est un succès indéniable mais l’incapacité de l’Union à faire respecter les décisions à ses signataires, la multiplication des « géométries variables » et en définitive la démission des Etats de leur rôle dans la construction européenne a fait que l’Europe des Etats se réduise à l’Europe des Banquiers. Or, cette Europe là, ne peut pas mobiliser « les peuples ». Trop abstraite, trop distante, forcément trop technique.

Et pourtant, ce n’a pas été une surprise pour tous ceux qui travaillaient dans les années 90 sur concepts de « petites patries » , comme l’Ecosse, la Catalogne, les Flandres et ainsi de suite.

En effet, dans le préambule du Traité de Maastricht, le mot « peuple » est cité souvent mais toujours au pluriel et avec un possessif devant : les signataires, les Etats, parlent de « leurs peuples ». Comment pouvait-on penser qu’on aboutirait à une citoyenneté européenne sans la reconnaissance d’un ou plusieurs « peuples européens » ? La contradiction était et reste trop forte.

Sauf que les peuples existent, et ils veulent compter : n’ayant, ou ne croyant avoir, aucune opportunité de compter en positif, ils manifestent leur frustration en négatif. Non, non, non. En France. Au Pays-Bas. En Irlande.

Une frustration si forte que les Etats ont maintenant peur de consulter l’électorat.

Une frustration si forte qui met en péril l’existence même de « l’Europe ».

Une frustration qu’il est dangereux de ne pas prendre en compte : d’autres en France ont été sourds aux cris du peuple qui avait faim, on sait tous quelle fin ils ont fait.