La justice pénale présente des particularités évidentes. À part l’intervention du procureur de la République au cours de l’enquête, elle se démarque également à cause du caractère inquisitoire de la procédure. Pour y voir plus clair, n’hésitez pas à vous renseigner auprès du cabinet d'avocat fourrey.
si on a souvent tendance à croire que l’infraction cause seulement des préjudices aux victimes, ce n’est pas toujours le cas. En effet, le crime où le délit porte également atteint à des valeurs et à l’ordre préétabli. Cela signifie qu’elle provoque aussi des dommages à la société. C’est à ce moment que la punition prend tout son sens.
L’action pénale : les caractéristiques
L’infraction porte atteinte à des valeurs préétablies par la société. C’est la raison pour laquelle, une autorité intervient au cours de la procédure à travers l’action publique. Celle-ci est nécessaire afin de punir les auteurs d’une infraction devant la justice pénale. À ce stade, le procureur a deux possibilités à sa disposition. Premièrement, il peut déclencher l’action pénale. Dans ce cas, l’affaire suivra son cours devant le juge d’instruction. Dans un second temps, il peut également classer l’affaire sans suite. En d’autres termes, il renonce à entamer l’action pénale. Rassurez-vous, dans cette dernière situation, la décision du procureur n’est pas arbitraire. Il décide ainsi lorsque l’acte n’est pas constitutif d’une infraction. Cela se passe généralement lorsque les éléments constitutifs de l’infraction ne sont pas réunis. Dans tous les cas, si vous avez besoin d’explication concernant la justice pénale, il sera toujours préférable de faire appel à un spécialiste comme le cabinet d’avocat fourrey.
La procédure inquisitoriale : les aspects
Il faut savoir que le procès pénal est inquisitorial. Cela signifie que le juge joue un rôle primordial surtout au moment de l’instruction. En effet, il lui incombe de trouver la plupart des preuves pour établir la culpabilité de l’auteur. À ce stade de la procédure, il peut solliciter l’aide de plusieurs autorités, comme l’officier de la police judiciaire, le greffier, les avocats, et les experts. De cette manière, il sera plus facile de continuer l’enquête. Il faut savoir que ces intervenants sont soumis au secret de l’instruction. Celle-ci fait même partie des règles fondamentales à suivre en matière de procédure pénale. Le but étant de préserver les intérêts de la défense et de prévenir les troubles à l’ordre public. En outre, sachez également l’affaire pénale est dominée par la procédure écrite. À part les preuves écrites, tout acte d’investigation doit être constaté par un PV.